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Indemnisation

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Magasins en ligne; promotions

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Communications avec ce site

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Avis et procédure de déclaration de violation de droit d’auteur

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  • Une description de l’ouvrage protégé par droit d’auteur ayant fait selon vous l’objet d’une violation;
  • Une description de l’emplacement sur le site de l’ouvrage qui selon vous constitue une violation;
  • Votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
  • Une déclaration de votre part affirmant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation reprochée n’est autorisée ni par le détenteur du droit d’auteur, ni par son mandataire, ni en vertu de la loi;
  • Une déclaration de votre part certifiant, sous peine de vous exposer à un délit de parjure, que les renseignements susmentionnés sont à votre avis exacts et que vous êtes le détenteur du droit d’auteur ou son mandataire autorisé.

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  1. Votre signature physique ou électronique;
  2. L’identification des éléments retirés ou dont l’accès a été désactivé, ainsi que l’emplacement où ces éléments étaient affichés avant qu’ils soient retirés ou que leur accès soit désactivé;
  3. Une déclaration de votre part certifiant, sous peine de vous exposer à un délit de parjure, que vous croyez, en toute bonne foi, que les éléments ayant été retirés ou dont l’accès a été désactivé l’ont été à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise interprétation des éléments à supprimer ou dont l’accès devait être désactivé; et
  4. Vos nom, adresse de voirie et numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration de votre part confirmant que vous reconnaissez la compétence de la cour de district fédérale dont vous dépendez ou, si votre adresse se trouve à l’extérieur des États–Unis, celle de l’instance de tout district judiciaire dans lequel Master Lock Company LLC peut être située et que vous acceptez la remise d’actes judiciaires ou de citations à comparaître émanant de la personne à l’origine de la notification de la violation présumée ou de son mandataire.

Résiliation

Master Lock Canada peut, à son entière discrétion, modifier ou fermer ce site, ou modifier ou résilier votre compte ou votre accès à ce site, pour quelque raison que ce soit, en vous envoyant ou non un avis et sans encourir de responsabilité envers vous ou quiconque.

Nom d’utilisateur et mot de passe

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